L’extension de la REP aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Plus les années passent et plus la REP élargit son champ d’action à d’autres filières ! Accélérer le tri et le recyclage afin de construire une économie circulaire durable est la priorité. De nos jours, le secteur du bâtiment représente à lui seul 46 millions de tonnes de déchets par an. Il était donc primordial que la filière REP PMCB (Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment) voie le jour ! Depuis le 1er janvier 2022 la REP est entrée en vigueur, par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), et via le décret 2021-1941. Cependant, ce n’est qu’à compter du 1er mai 2023 que la mise en conformité et les écocontributions sur les produits se mettent réellement en place.
Fonctionnement de la REP Bâtiment
L’ensemble des producteurs (fabricants, distributeurs et importateurs) qui mettent à disposition sur le marché des produits et matériaux de construction de bâtiments, sont dans l’obligation de s’assurer du cycle de vie de ceux-ci, de leur conception à leur fin de vie ! La gestion des déchets jusqu’à élimination ou valorisation finale, peut ainsi être déléguée à des éco-organismes. Le mécanisme est simple :
- L’ajout d’une éco-participation au prix de vente des produits et matériaux,
- Celle-ci est ensuite collectée par les producteurs sur le marché,
- Pour ensuite être redistribuée à l’éco-organisme (agrée par l’Etat) choisi,
- Et celui-ci doit gérer la reprise sans frais des déchets triés.
Découvrez l’ensemble du processus grâce au schéma ci-dessous, réalisé par la FFB :
Produits et matériaux impactés par les écocontributions
Sont concernés par la REP Bâtiment les produits et matériaux, voués à être utilisés de manière permanente dans un bâtiment ou alors employés pour les aménagements liés à son usage. Une classification de ceux-ci existe et se scinde en deux catégories :
- Matériaux et produits inertes (béton, pierre, brique, chaux…)
- Autres matériaux et produits du bâtiment (bois, plastique, laine de verre, produits chimiques…)
Obligations des producteurs de matériaux
- Adhérer à un éco-organisme
- Payer l’écocontribution à l’éco-organisme sélectionné
- Mentionner sur les factures le montant de l’éco-participation
- Ajouter une clause dans les Conditions Générales de Vente (CGV)
Éco-organisme agrée : le choix d’Écominero !
Les éco-organismes sont des structures à but non lucratif et gouvernées par des représentants des producteurs de produits et matériaux. L’adhésion à un éco-organisme est obligatoire depuis le 1er janvier 2023, pour la filière REP Bâtiment. Aujourd’hui quatre éco-organismes bénéficient de l’agrément de l’Etat pour la filière : Ecomaison, Écominero, Valdélia et Valobat. Pour l’ensemble de ses produits commercialisés en France, Rector a choisi d’adhérer à Écominero ! Cet éco-organisme a été créé à l’initiative de la filière minérale, dont nous faisons partie.
Pour mieux comprendre la notion d’écocontribution, rendez-vous sur la page dédiée d’Écominero ! Et découvrez également le barème des écocontributions d’Ecominero 2023 sur l’ensemble des produits et matériaux qui nous concernent.
Aujourd’hui, notre ambition est d’harmoniser nos performances économiques, sociales, sociétales et environnementales, dans le but de créer de la valeur durable pour les générations à venir ! En corrélation avec notre démarche RSE, la notion d’économie circulaire prend tout son sens et notre philosophie du « Mieux Construire » également. Nous avons pour objectifs principaux de décarboner nos produits et nos activités et de limiter nos impacts sur l’environnement ainsi que de protéger la biodiversité.
