Le séisme constitue un risque naturel majeur, avec des incidences pouvant être meurtrières et des dégâts potentiellement importants sur les bâtiments et les équipements.
La réglementation parasismique vise à préserver les vies humaines lors d’une secousse, en admettant des dommages irréparables sur le bâti, mais sans jamais s’effondrer sur ses occupants. L’ensemble des règles auquel elle se soustrait s’inscrit dans le Code de la Construction, le Code de l’Environnement et plusieurs décrets et arrêtés.
Révisée en mai 2011, elle prend en considération les évolutions scientifiques et les nouvelles normes européennes, afin de déterminer les zones à risque sur le territoire. Elle se base principalement sur deux critères : la nature de l’ouvrage et l’emplacement de la construction.
En France, elle différencie :
- les ouvrages à risque normal qui sont des bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. Ils sont répartis en quatre catégories, les lieux les plus sensibles étant classés en catégorie 4.
- les ouvrages à risque spécial qui regroupent les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets d’un séisme sur les personnes, les biens et l’environnement, ne peuvent pas être limités à leur voisinage immédiat. Parmi eux, les ponts, barrages, installations nucléaires, etc.
La sismicité ne se répartit pas de façon uniforme sur le territoire national. En conséquence, les dispositions à prendre en compte pour les constructions peuvent varier en fonction de leur localisation. La France est divisée en cinq zones sismiques, classées de 1 : très faible, à 5 : forte, qui donnent pour chaque commune son niveau d’exposition.
En zone de sismicité 1, le risque sismique est pris en compte uniquement pour les constructions à « risque spécial ». Pour le reste des zones (de 2 à 5), les règles parasismiques s’appliquent à tout type d’ouvrage.
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